Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues d’une part par la société AURELIE DESPRES COACHING, au statut d’Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 9 Impasse du Pommier 41330 FOSSE – SIRET : 529 469 983 00025. L’adresse de courrier électronique est : contact@aureliedespres-coaching.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aureliedespres-coaching.com dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

La société commercialise à ses clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles de coaching personnel.

Date de dernière mise à jour 23/04/2021.

Article 1 – Champ d’application :

La société AURELIE DESPRES COACHING invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par la société AURELIE DESPRES COACHING. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société AURELIE DESPRES COACHING, prévaloir sur les présentes CGV.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AURELIE DESPRES COACHING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 – Commandes :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société AURELIE DESPRES COACHING.

Vous pouvez passer commande.

– Sur Internet : www.aureliedespres-coaching.com

– Par téléphone au 06 58 59 44 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société AURELIE DESPRES COACHING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité :

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société AURELIE DESPRES COACHING vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Documents contractuels :

Une fois la prestation officialisée, la société AURELIE DESPRES COACHING envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à la société AURELIE DESPRES COACHING par mail (coaching à distance) à contact@aureliedespres-coaching.com avant le début des séances de coaching.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 5 – Prix :

Tous les prix sont indiqués hors taxes, la société AURELIE DESPRES COACHING n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 6 – Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 7 – Accès et livraison :

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme System.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@aureliedespres-coaching.com.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Article 8 – Droit de rétractation et conditions de remboursement :

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant la société AURELIE DESPRES COACHING reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aureliedespres-coaching.com afin d’examiner votre problème.

Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société AURELIE DESPRES COACHING à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

Article 9 – Conditions d’annulation sur une prestation de coaching :

1) Si un coaché ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par la société AURELIE DESPRES COACHING, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties, ici à durée indéterminée. A tout moment, la cliente pourra mettre fin à cette convention à condition d’en avertir la Coach au minimum 48h avant la prochaine séance. Une dernière séance sera faite facturée à la cliente pour exposer les faits. Le remboursement interviendra donc au prorata des séances non assurées.

Article 10 – Modifications :

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 11 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AURELIE DESPRES COACHING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société AURELIE DESPRES COACHING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société AURELIE DESPRES COACHING ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La société AURELIE DESPRES COACHING, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aureliedespres-coaching.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Tous les produits et services offerts par la société AURELIE DESPRES COACHING sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société AURELIE DESPRES COACHING à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société AURELIE DESPRES COACHING.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes cliente ou abonnée à la lettre d’information de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Article 14 – Données personnelles

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société AURELIE DESPRES COACHING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AURELIE DESPRES COACHING seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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