Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues d’une part par la société AURELIE DESPRES COACHING, au statut d’Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 9 Impasse du Pommier 41330 FOSSE – SIRET : 529 469 983 00025. L’adresse de courrier électronique est : contact@aureliedespres-coaching.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aureliedespres-coaching.com ou www.copinesdeboudoir.com dénommée ci-après  “le client” ou “l’acheteur “.

AURELIE DESPRES COACHING est une société spécialisée dans le coaching personnel et professionnel dispensé notamment via des formations en ligne qui sont proposées soient en session individuelle soient en session de groupe.

Date de dernière mise à jour 11/11/2021.

Article 1 – Champ d’application :

La société AURELIE DESPRES COACHING invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par la société AURELIE DESPRES COACHING. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société AURELIE DESPRES COACHING, prévaloir sur les présentes CGV.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AURELIE DESPRES COACHING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 – Commandes :

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande d’un Produit ou suivre une formation en ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

  • sélectionnant le Produit ou la Prestation choisi ;
  • créer un «compte client» en renseignant toutes les coordonnées demandées ;
  • accepter les présentes Conditions Générales ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme System.io. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@aureliedespres-coaching.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société AURELIE DESPRES COACHING.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société AURELIE DESPRES COACHING par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité et sans réserve des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société AURELIE DESPRES COACHING.

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité :

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. la société AURELIE DESPRES COACHING ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la société AURELIE DESPRES COACHING en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

Article 4 – Documents contractuels :

Une fois la prestation officialisée, la société AURELIE DESPRES COACHING envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à la société AURELIE DESPRES COACHING par mail (coaching à distance) à contact@aureliedespres-coaching.com avant le début des séances de coaching.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 5 – Prix :

Tous les prix sont indiqués hors taxes, la société AURELIE DESPRES COACHING n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 6 – Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée à la société AURELIE DESPRES COACHING.

La société AURELIE DESPRES COACHING ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société AURELIE DESPRES COACHING.

En outre, la société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

 

Article 7 – Accès et livraison :

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme System.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@aureliedespres-coaching.com.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

A ce titre, la société AURELIE DESPRES COACHING  ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).

Article 8 – Droit de rétractation et conditions de remboursement :

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant la société AURELIE DESPRES COACHING reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aureliedespres-coaching.com afin d’examiner votre problème.

Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société AURELIE DESPRES COACHING à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

Article 9 – Conditions d’annulation sur une prestation de coaching :

1) Si un coaché ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par la société AURELIE DESPRES COACHING, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties, ici à durée indéterminée. A tout moment, la cliente pourra mettre fin à cette convention à condition d’en avertir la Coach au minimum 72h avant la prochaine séance. Une dernière séance sera faite facturée à la cliente pour exposer les faits. Le remboursement interviendra donc au prorata des séances non assurées.

Article 10 – Modifications :

La société AURELIE DESPRES COACHING se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 11 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AURELIE DESPRES COACHING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société AURELIE DESPRES COACHING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société AURELIE DESPRES COACHING ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La société AURELIE DESPRES COACHING, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société AURELIE DESPRES COACHING s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

En cas de faute prouvée de la société AURELIE DESPRES COACHING dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de la société AURELIE DESPRES COACHING, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à la société AURELIE DESPRES COACHING dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

La responsabilité de la société AURELIE DESPRES COACHING ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

De même, la société AURELIE DESPRES COACHING ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé.

Article 12 – Force majeure :

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à la société AURELIE DESPRES COACHING , de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève la société AURELIE DESPRES COACHING .

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, la société AURELIE DESPRES COACHING a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de la société AURELIE DESPRES COACHING , quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aureliedespres-coaching.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Tous les produits et services offerts par la société AURELIE DESPRES COACHING sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société AURELIE DESPRES COACHING à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société AURELIE DESPRES COACHING.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes cliente ou abonnée à la lettre d’information de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Article 15 – Données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par la société AURELIE DESPRES COACHING qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

15.1 – Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que la société AURELIE DESPRES COACHING collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée. 

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

  • La gestion des Commandes et des relations avec le Client ;
  • L’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;
  • L’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • Statistiques ;
  • Contact.

Elles sont destinées à la société AURELIE DESPRES COACHING ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes. 

15.2 – Durée de conservation des Données Personnelles

La société AURELIE DESPRES COACHING conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, la société AURELIE DESPRES COACHING conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

15.3 – Droit des personnes concernées sur les données collectées 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de la société AURELIE DESPRES COACHING.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à la société AURELIE DESPRES COACHING des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

15.4 – Mesures de sécurité 

La société AURELIE DESPRES COACHING s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des Données Personnelles, la société AURELIE DESPRES COACHING notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, la société AURELIE DESPRES COACHING informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

15.5 – Mise à jour de la politique de données personnelles

La société AURELIE DESPRES COACHING est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. 

Si la société AURELIE DESPRES COACHING souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 16 – Archivage Preuve

La société AURELIE DESPRES COACHING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AURELIE DESPRES COACHING seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Article 17 – Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la société AURELIE DESPRES COACHING, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre la société AURELIE DESPRES COACHING et le Client.

Article 18 – Election de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

la société AURELIE DESPRES COACHING : 9 Impasse du Pommier 41330 FOSSE

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.

Lien du formulaire de rétractation

 

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